Achat à l'étranger - titre exécutoire européen

Sujet vu 722 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/08 à 22:11
> Droit International


cilix, Posté le 03/02/2008 à 22:11
1 message(s), Inscription le 03/02/2008
Bonjour,

J'ai fait l'achat d'un véhicule en Allemagne et ils se sont trompés dans le prix (il ne m'ont pas compté la TVA qu'ils ont payés en me faisant la carte grise française) et je n'ai jamais versé le reliquat. J'habite en France. J'ai eu plusieurs fois la visite d'un huissier qui m'a présenté un acte exécutoire européen d'un tribunal allemand pour régler la dette, puis un commandement de payer. J'ai tout refusé. Puisqu'il s'agit d'un litige entre une entreprise et un consommateur (que je suis) je ne vois pas pourquoi la société ne m'a pas attaqué en France et j'estime la procédure non conforme (regl. CE 44/2001) de par ce fait. Par contre l'huissier a tenté de bloqué mes comptes. Je crois qu'il en a le droit (saisie conservatoire).
Ma question : que dois-je faire d'après vous étant donné que j'ai payé le prix demandé lors de la livraison et que j'ai une dernière facture ou le solde est nul ?
Par contre j'aimerais faire comprendre à l'huissier que la procédure est non conforme et qu'il cesse ou que le créancier m'attaque en France !
Merci à l'avance et excusez mon explication confuse...

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