Valeur juridique copie d'écran

Sujet vu 3204 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/07 à 14:36
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


Aeris22, Posté le 24/12/2007 à 14:36
1 message(s), Inscription le 24/12/2007
Bonjour à tous.

Je suis développeur sur un site de jeu de stratégie en ligne.
Mon jeu s'est fait piraté et une version illégale tourne actuellement hors de mon contrôle.
Une plainte a été déposée, mais je ne possède actuellement comme élément de preuve que de copies d'écrans.

Cela va bientôt faire 2 mois, et je n'ai toujours pas de nouvelles de l'évolution de l'enquète.
Pendant ce laps de temps, les auteurs du piratage en ont profité pour modifier complètement le jeu, si bien qu'il est impossible actuellement d'en prouver l'illégalité sans accéder au code-source. Il ne me reste que les copies d'écran montrant le plagiat d'il y a 2 mois.
Et pour parvenir à obtenir une réquisition judiciaire des disques durs, il faut..... prouver le piratage et/ou le plagiat (le serpent, la queue, tout ça....).

J'aimerais donc connaître la valeur juridique d'une copie d'écran. Peut-on les considérer comme un élément de preuve irréfutable ou n'ont-elles pas plus de poids qu'une vulgaire photocopie?
Les auteurs du piratage font valloir l'argument que ces copies d'écran ont pu être trafiquées par mes soins (certaines avaient été jointes à la plainte, mais pas les plus représentatives du plagiat, malheureusement obtenues après-coup).

Merci d'avance pour vos réponses!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/12/2007 à 10:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, je pense que vous aurez dû dejà en amont pensez à proteger votre oeuvre en deposant un brevet aupres de l'institut national de la propriete intellectuelle (INPI) ou d'un autre organisme de protection.

La valeur juridique d'une copie d'ecran est nulle pour preuve la decision de la cour d'appel de paris du 25 octobre 2006 "où elle a refusé d'accorder toute valeur probante à un constat d'huissier realisé à partir de capture d'ecran".

Neanmoins tout n'est pas perdu le droit de la proprieté intellectuelle et artistique offre quand même des protections, comme c'est une oeuvre que vous avez crée elle vous appartient de maniere perpetuelle et imprescriptible.

Vous pouvez cependant ceder des droits dits d'auteur là dessus "prêt, location, etc..." sur ce terrain vos adversaires ont tort d'utiliser et d'exploiter à votre insu votre oeuvre sans vous remunerer, bonne fête, cordialement

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