Urgent svp!!! utilisation de données personnelles

Sujet vu 970 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 23:04
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


allistef, Indre, Posté le 27/03/2009 à 23:04
4 message(s), Inscription le 27/03/2009
J'explique mon cas :

Une de mes collègue avec qui j'entretenai une relation de confiance est actuellement en conflit avec mon patron (pour harcellement).
J'avais envoyé plusieurs sms a cette meme collegue au debut de mon entrée dans la société en parlant des problèmes qui règnaient au sein de celle-ci.
Pöur moi, ces données étaient personnelles mais elle vient de m'apprendre qu'elle a conservé ces sms (qui datent du mois d'octobre) comme appui dans son témoignage mais a mon insu.
Je ne suis bien entendu pas d'accord pour qu'elle les utilisent puisque cela pourrait me porter préjudice alors pouvez vous me dire si elle est dans son droit??

Merci beaucoup

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ravenhs, Eure, Posté le 27/03/2009 à 23:40
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonsoir,

Il y a deux dimensions dans votre problème :

+ Votre collègue peut-elle utilisée le SMS en justice contre votre employeur ?

Elle peut l'invoquer, elle est libre dans le choix de ses moyens de défense. Le tribunal appréciera mais, a priori, c'est une preuve recevable.
En tout état de cause, de ce point de vue vous ne pouvez rien faire. Surtout, cela ne vous concerne pas puisque vous n'êtes pas partie à la procédure.


+ Pouvez-vous vous retourner contre votre collègue ?

Pour ce faire, il faudrait que votre collègue se soit rendue coupable d'une faute de nature à engager sa responsabilité civile ou pénale.

D'un point de vue pénal, je ne vois pas sous quelle infraction vous pourriez porter plainte contre elle.

D'un point de vue civil, à mon sens, on ne peut pas caractériser de faute dans le fait de produire en justice une information dont on a été destinataire. Vous lui avez librement adressé ce SMS, elle en fait ce qu'elle veut.


En résumer, selon moi, vous ne pouvez rien faire.

frog, Posté le 28/03/2009 à 01:15
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
cela pourrait me porter préjudice

Faudrait que ton employeur soit très très con s'il veut t'épignler alors qu'il a déjà les prud'hommes qui lui demandent des comptes.

__________________________
Universität Potsdam.

allistef, Indre, Posté le 28/03/2009 à 10:11
4 message(s), Inscription le 27/03/2009
Merci pour vos réponses.

Cependant cela voudrait dire qu'elle m'implique dans la procédure?

Parce qu'elle s'en sert pour appuyer le fait qu'il y est du harcellement au sein de la société alors que je n'ai jamais eu l'intention de porter plainte pour harcellement contre mon employeur.

J'ai récolté plusieurs informations sur internet disant qu'elle peut utitliser un SMS comme preuve si celui ci à été envoyer par l'employeur et qu'il montre qu'il la harcele.


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