Tournois de jeu de société inscription payante

Sujet vu 1046 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 22:56
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


ben778, Seine-et-Marne, Posté le 25/05/2009 à 22:56
1 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

Je souhaite créer un site Internet au nom de mon entreprise, organisant un Tournois de jeu de société. Il s'agit d'un jeu sans aucun hasard, qui se joue en un contre un, j'insiste sur le fait qu'il n'y a aucun hasard, que de la stratégie.

Au vu des frais d'organisations j'aimerai instaurer un prix d'inscription modique, environ 2€ par participants.

Est-ce autoriser d'appliquer des frais de participations pour un tournois de jeu de stratégie? Si ce n'est pas autorisé puis-je instaurer une inscription payante au site en lui même, puis donner accès gratuitement au tournois aux inscrits?

Si ce n'est pas non plus autorisé dois je envisager d'ouvrir un société à l'étranger de type offshore?

La participations des inscrits est nécessaire sinon je serai déficitaire (site, droits d'utilisations à payer au créateur du jeu,...)

Merci d'avance pour votre aide et bonne soirée,

Cordialement,

Benoît

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David56, Morbihan, Posté le 26/05/2009 à 00:16
6 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

Après quelques minutes de recherches pour un ou deux points :

Cela est possibles mais il faut faire très attentions.
Si les conditions suivantes sont remplis :

- l'espérance d'un gains
- la communication auprès du public
- la participations payantes
- l'intervention du hasard

Cela s'apparente à une loterie, ce qui est interdit en France.
Pour en dire plus il faudrais un peut plus de détails.


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