Retranscription de sms / audience tribunal d'instance

Sujet vu 1768 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 09:31
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


kittypaint67, Posté le 13/11/2008 à 09:31
12 message(s), Inscription le 20/01/2008
Bonjour,
j'ai une audience en tant que demandeur au TI la semaine prochaine suite à un achat de véhicule en opposition chez un huissier.
J'ai plusieurs sms en mémoire dans mon portable qui prouvent la mauvaise foi du vendeur. Est-il possible de les montrer à l'audience ? Ou cela ne se fait-il pas ? Et si oui, vaut-il mieux les faire retranscrire sur papier ? (où et à quel prix, puis-je le faire moi-même ?)
Merci beaucoup de vos réponses.

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romainncs, Loire, Posté le 16/11/2008 à 22:06
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour,

Vous pouvez utiliser des SMS, effectivement, mais quand on vous demandera de PROUVER ce que vous voulez prouver. VOus devriez avoir l'aide d'un avocat...


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