Propos infames et menaces de mort

Sujet vu 1561 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/10 à 21:38
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


zeustef47, Lot-et-Garonne, Posté le 20/11/2010 à 21:38
8 message(s), Inscription le 19/10/2010
Bonjour,
Voici qqs semaines qu'un nommé JAGUAR2010 profère des menaces de mort envers à peu près tout les intervenants du sites qui ne sont pas de son avis, concernant "l'affaire FFX". Il ne géne pas non plus pour utiliser un vocabulaire indigeste et va même jusqu'à insulter plusieurs intervenants. Vous serait-il possible de dévoiler ses coordonnées aux autorités afin de procéder à son arrestation et intenter une action en justice à l'encontre de ce personnage?

En vous remerciant par avance pour tout ce que vous pourrez faire, je vous prie de croire en l'expression de ma considération distinguée.

zeustef47

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2010 à 22:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut qu'il y ait plainte des personnes insultées et/ou menacées, et que ce soient les autorités qui fassent la demande au propriétaire du site, de donner les éléments permettant d'identifier la personne (ce qu'ils ont : adresse mail d'inscription + les IP/heures, des messages incriminés)

Sinon, ils n'ont pas le droit de révéler à des tiers les informations personnelles.

Que les victimes fassent intervenir un huissier pour constater les dits-messages avant qu'ils ne disparaissent (supprimés par l'auteur ou par le site), puis qu'ils portent plainte (ce n'est pas au site de le faire)

zeustef47, Lot-et-Garonne, Posté le 22/11/2010 à 06:43
8 message(s), Inscription le 19/10/2010
Merci pour vos précieuces informations;

Au plaisir


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