Piratage informatique - quelle procédure à suivre?

Sujet vu 1441 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 16:23
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


Christophe, Côte-d'Or, Posté le 28/01/2009 à 16:23
5 message(s), Inscription le 28/01/2009
Bonjour à tous,

Hier mon forum, qui a pour vocation de défendre les intérêts des consommateurs, a été piraté par le président d'une association sur internet car mon co-administrateur a quitté leur association, où il était trésorier, pour se consacrer pleinement à notre projet.

Nous avons trouvé dans nos bases de donné l'adresse ip du pirateur et il s'avère que c'est celle du président de l'association sur le net (après vérification sur leurs bases de donnée étant donné que mon co-administrateur y a toujours accès).

De plus, il a affirmé sur son site qu'il l'avait fait.


Nous avons tenté une médiation avec eux de manière à obtenir un dédommagement. Mais ils s'y refusent.


Il faut savoir que nous avons perdu pas mal de membres ainsi que de nombreux sujets et messages, ce qui nous empêche maintenant de défendre de nombreuses personnes.


Je sais que le piratage est interdit par la loi Godfrain du 5 janvier 1988. Mais ce que je voulais savoir, c'est ce que nous devions faire et comment. Doit-on porter plainte? Quelles preuves faut-il, ... ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Cordialement,

Christophe

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citoyenalpha, Posté le 28/01/2009 à 22:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'article 323-1 du code pénal dispose que :

Citation :
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.


Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.



Toutefois l'IP ne suffit pas à prouver que l'auteur est bien le détenteur de l'ordinateur. Par conséquent en cas de dépôt de plainte il convient de ne pas désigner formellement une personne mais de porter plainte contre X. Apportez au procureur les éléments prouvant l'intrusion dans votre système et si vous le pouvez de la modification par l'intruit des données pour qu'une enquête soit ouverte. A défaut votre plainte sera classée sans suite.



Restant à votre disposition.

Christophe, Côte-d'Or, Posté le 30/01/2009 à 17:51
5 message(s), Inscription le 28/01/2009
Merci beaucoup pour votre réponse.

Cependant, il a directement avoué sur son site qu'il l'avait fait, ainsi que par mail et msn quand j'ai tenté une médiation pour comprendre le comment du pourquoi.

Cela constitue donc des preuces non?


Et comment faire pour qu'un ip serve de preuve car si on fait la liaison entre les deux sites, on s'aperçoit que ce sont les mêmes adresse ip et on connait donc l'auteur.


Cordialement,

frog, Posté le 30/01/2009 à 17:53
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Une adresse IP n'est révélatrice que du lieu de connexion. C'est comme le numéro de téléphone de l'appelant : Ca dit à qui appartient la ligne, mais pas qui on a au bout du fil.

__________________________
Universität Potsdam.

Christophe, Côte-d'Or, Posté le 31/01/2009 à 12:44
5 message(s), Inscription le 28/01/2009
D'accord merci.

Mais ces adresses ip correspondant à celui qui a avoué sur son forum avoir piraté le mien, ces adresses ip constituent quand même une preuve?

frog, Posté le 31/01/2009 à 14:22
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Rapportez toutes les pièces utiles, captures d'écran, adresses web actuelles, la police fera le reste.

__________________________
Universität Potsdam.

Christophe, Côte-d'Or, Posté le 31/01/2009 à 21:14
5 message(s), Inscription le 28/01/2009
D'accord, merci beaucoup!

sparov, Paris, Posté le 01/02/2009 à 21:06
5 message(s), Inscription le 30/01/2009
Envoyez un e-mail à votre "pirate" avec un hyperlien vers ce topic :)

Quel type de piratage est en cause (autre que l'intrusion)?
Corruption/vol de données? Défacement de la présentation? Etc.

A+

Christophe, Côte-d'Or, Posté le 02/02/2009 à 08:23
5 message(s), Inscription le 28/01/2009
Donc il s'est introduit sur notre forum car apparemment, il disposait du mot de passe de mon co-administrateur (car c'était déjà celui qu'il avait sur l'association du pirateur) mais ça constitue toujours du piratage aux yeux de la loi.

Il nous a supprimé une bonne dizaine de membres, ainsi que 3 jours de messages et de sujets

sparov, Paris, Posté le 02/02/2009 à 13:23
5 message(s), Inscription le 30/01/2009
Citation :
« Il nous a supprimé une bonne dizaine de membres, ainsi que 3 jours de messages et de sujets »

Il existe donc un préjudice (intérêt pour agir).
Relisez les messages précédents, plein de bon sens, de citoyenalpha et de frog.
Bon courage,
A+


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