Peut être arnaquée à la création d'un site?

Sujet vu 893 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/09 à 08:51
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


mimiangham, Essonne, Posté le 02/09/2009 à 08:51
1 message(s), Inscription le 02/09/2009
Bonjour,

-j'ai fait appel a un webmaster pour la conception de mon site ecommerce, le souci c'est qu'il m'avait affirmé que le cahier des charges faisait office de contrat, mais ne veut me délivrer aucun document type facture, reçut de paiement...sous pretexte qu'en fait cela était un travail non déclaré. est-ce normal?
-aussi, apparament il à déposé un copyright sur tous les éléments graphiques, design, créations du site. donc finalement conrètement, juridiquement qu'est-ce qui prouve que je suis propriétaire du site? et qu'est-ce qui prouve que je n'ai pas plagié ces éléments pour créer mon site? y-a-t-il un risque que le webmaster m'attaque en justice en prétendant que le site lui appartient? il prétend m'avoir vendu la permission d'utiliser son travail, et non son travail...
-puis-je déposer moi aussi un copyright sur le site entier pour le protéger et prouver qu'il est bien a moi?

merci beaucoup d'avance

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