Obligation de l'administrateur

Sujet vu 1204 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 12:37
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


rhis, Ain, Posté le 25/05/2009 à 12:37
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

On me propose de devenir administrateur pour avoir une signature collective dans une SA en Suisse. La société est détenue à 100% par un seul actionnaire qui est le président du conseil d'administration.
J'aurais voulu savoir ce que je risque, pénalement ou non, quelles sont mes obligations surtout en cas de faillite ou litiges avec des tiers... etc ?

Merci d'avance de votre réponse.

Rhis

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Tisuisse, Posté le 25/05/2009 à 18:51
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avant toute chose, êtes-vous citoyen helvétique ? Si oui, vous devez savoir ce à quoi vous vous engagez. Si non, je vous signale que la Suisse est une confédération de 26 états indépendants, les cantons, dont les lois et réglements varient tout en respectant un cadre fixé par le gouvernement fédéral siégeant à Bern. Par conséquent, il nous est difficile de vous indiquer quoi que ce soit. Le plus simple pour vous, serait de vous adresser directement aux autorités cantonales du siège de votre Société Anonyme.

Cordialement,

frog, Posté le 25/05/2009 à 19:11
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Si non, je vous signale que la Suisse est une confédération de 26 états indépendants, les cantons, dont les lois et réglements varient

La législation applicable aux SA suisses se trouve dans le code des obligations suisses, article 620 et suivants. Les dispositions sont d'ordre fédéral.

Quant à prendre un poste d'administrateur dans une SA Suisse qui n'a qu'un seul actionnaire... Cela me semble un peu fumeux comme histoire. Les responsabilités ne sont pas anodines, et il conviendrait de se documenter de façon très poussée, non seulement sur le droit applicable, mais également sur la situation de la société. On ne s'improvise pas administrateur, en règle générale cette position demande d'importantes compétences.

__________________________
Universität Potsdam.

rhis, Ain, Posté le 26/05/2009 à 16:37
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Merci pour vos réponses.

Trois petites questions supplémentaires:
1- lorsqu'on est administrateur, est-on forcément actionnaire?
2- Pouvons nous faire partie du conseil d'administration sans être administrateur (en dehors de la secrétaire, du président et de l'organe de révision)?
3- enfin peut-on avoir une signature pour la société, inscrite au registre du commerce sans être administrateur?
Pour information, je suis française, j'habite en France et je travaille dans une entreprise genevoise.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Rhis.


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