Enregistrement téléphonique

Sujet vu 2202 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 15:13
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


ThibautL, Essonne, Posté le 27/02/2012 à 15:13
2 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,

Je me pose une question. On entend beaucoup parler des enregistrement téléphoniques, mais je n'ai pas réussi à trouver les textes à ce sujet.

En fait, je voudrais enregistrer les appel entrants sur mon mobile. Cela parcque je reçoit régulièrement des appel anonymes avec des gens qui se font passer pour mon opérateur téléphonique.
J'ai donc en tête d'enregistrer ces appels dans le but que ces appels cessent.

Mais ais-je droit d'enregistrer ces appel?
Si oui, à quel moment dois-je le signaler ? (Je ne me vois pas dire à tout le monde lorsque je décroche qu'ils sont enregistrés. Mais seulement quand j'ai identifié les appel nuisibles.)

Dois-je faire le signalement que la conversation est enregistrée ou dois-je demander à la personne si elle veut bien que je l'enregistre?

Merci d'avance de votre aide.

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amatjuris, Posté le 27/02/2012 à 17:13
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devez au début de la communication téléphonique, informer votre correspondant que la communication est enregistrée.
cdt

ThibautL, Essonne, Posté le 27/02/2012 à 21:51
2 message(s), Inscription le 27/02/2012
Et si celui ci refuse que j'enregistre. Je suis obligé d'accepter. Même en justifiant mon enregistrement par le dérangement occasionné par ces appels?


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