Durée de conservation d'informations personnelles

Sujet vu 3875 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/11 à 18:57
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


Vincent, Essonne, Posté le 17/01/2011 à 18:57
20 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

Quelle est la durée maximale de conservation d'informations personnelles sur une base de donnée ?

En l'espèce, il s'agit d'informations relatives à la situation personnelle et sociale de personnes prises en charge au sein d'une association dont l'objet est l'insertion de personnes défavorisées.

La question se pose-t-elle si les données présentes sur la base de donnée ne permettent pas d'identifier les personnes concernées ?

Merci d'avance,

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