Données pro sur ordinateur perso !

Sujet vu 2181 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/13 à 08:52
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


Heffy68, Haut-Rhin, Posté le 28/06/2013 à 08:52
1 message(s), Inscription le 28/06/2013
Bonjour,

Salarié d'une jeune entreprise ne possédant pas beaucoup de moyens financier, j'ai du mettre à contribution mon ordinateur personnel.

Occupant le poste de Responsable Marketing (statut cadre) faisant fonction de Directeur Commercial et Marketing, mon travail consiste donc à mettre au point tous les documents qui s'avèrent nécessaire à la croissance de l'entreprise (reporting, charte qualité, book de vente, ...) ; or il s'avère que mon gérant m'a stipulé par LRAR qu'il mettait fin à ma période d'essai et qu'il voulait récupérer, sur mon ordinateur personnel, tout ce que j'avais fais pour l'entreprise.

En l'état, je peux comprendre que tous ces documents puissent lui appartenir, mais la majorité desdits documents sont de ma création.

Suis-je donc obligé de lui remettre tout le fruit de mon travail ? A-t-il des recours juridiques pour m'y obliger ? Ai-je moi aussi une jurisprudence ou un texte de loi qui me couvrirais en cas de refus ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Heffy

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/06/2013 à 12:17
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, le travail que vous avez produit pour l'entreprise ne vous appartient pas, mais il appartient à l'entreprise.
Pour imager, vouloir garder ces documents pour vous, c'est comme si un ouvrier de chez Renault voulait garder pour lui les voitures qu'il a construit.

moisse, Vendée, Posté le 03/07/2013 à 09:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En pratique je ne vois pas comment l'employeur peut agir pour entrer en possession de ces archives.
Rien n'oblige le salarié avisé de la fin de l'essai de continuer à travailler un jour de plus.
Ce qui signifie que dès la réception de la lettre recommandée le salarié n'est plus obligé de se présenter à l'embauche.
Alors si l'ordinateur est au domicile du salarié ledit employeur est dépourvu de tout moyen pratique et devra prouver en cas de saisine que les documents existent toujours, que le salarié avait obligation de ne pas reformater son disque dur, de veiller à une absence de panne, de vol...
Ce n'est pas gagné.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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