Conditions générales d'utilisations d'un programme

Sujet vu 3227 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/08 à 08:50
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


Ikalou, Posté le 17/10/2008 à 08:50
1 message(s), Inscription le 17/10/2008
Bonjour,
Je développe actuellement un programme que j'ai choisit de publier sous licence GNU GPL dans sa version 3. Seulement je ne connais rien a la législation dans ce domaine.

Aussi j'aurai souhaité votre avis sur les points suivants :

Copyright (C) 2008 <Mon Nom Prénom ?> - Tous droits réservés.
Ce programme est distribué sous licence "GNU General Public License" v3.
En utilisant ce programme, vous en acceptez les conditions générales d'utilisations.
Consultez la boite de dialogue "A propos de..." pour plus d'informations.

=> Le texte suivant affiché sur l'écran de démarrage du programme est-il "valide"?
=> Suffit t-il, couplé a la licence dans sa version officielle, a faire loi entre le/les auteurs et l'utilisateur ?
=> Si le programme venait a étre distribué dans d'autres pays que la France,le texte, traduit en anglais, serai t-il toujours "valide" dans les autres pays ?
=> Le texte en question doit t-il rester afficher pendant un temps minimum avant de disparaitre ?

*La licence en question est disponible en anglais a partir de la boite "A propos de..." (texte officiel).*

Voila,je remercie d'avance ceux qui se pencherons sur mon cas et m'aiderons a mieux comprendre tout ça.

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