Cession de droits d'exploitation d'un projet informatique

Sujet vu 3505 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/08 à 06:55
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


Guillaume, Seine-Maritime, Posté le 12/12/2008 à 06:55
1 message(s), Inscription le 12/12/2008
Bonjour,

Je fais partie d'une équipe de six personnes avec lesquelles j'ai mené à bien un projet informatique. Il s'agit d'un site Internet.

Avec l'accord des autres membres, je souhaiterais savoir s'il est possible de reprendre les droits d'exploitation de ce projet ?

En effet, je souhaite chercher des financements pour lancer le site web que nous avons créée, et m'assurer que les autres membres du projets n'utiliserons pas le code source afin de lancer le site à leur compte.

Dans l'idéal, j'aimerais le faire signer un contrat qui soit valable à l'international. (Les membres étant tous de nationalité differente).


Merci pour votre aide !

Guillaume.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]