Aide à la rédaction de cgu

Sujet vu 1220 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 16:05
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


MoNsTeR, Seine-et-Marne, Posté le 19/02/2009 à 16:05
2 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour à tous,

Je souhaite que l'on m'aide à rédiger mes mentions légales/Conditions d'utilisation.
Je ne m'y connais pas trop dans ce domaine, d'où ma demande d'aide.

Je précise que les mentions légales/cgu sont pour un site internet communautaire (site de rencontre, t'chat, forum etc.).

Je débute sur ce site, donc je ne sais pas du tout comment m'y prendre, veuillez m'excuser si je fais du hors sujet, ou si je suis dans la mauvaise catégorie.

En vous remerciant par avance de votre éventuelle aide,

Charly

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superve, Posté le 19/02/2009 à 17:09
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

Les lois applicables (loi Chatel, le de confiance en l'économie numérique, code de la consommation, etc etc) sont très nombreuses et complexes...

Avez vous songé à faire appel à un professionnel ?
L'un de nos partenaires propose ce type de prestations : http://www.information-juridique.com

Bonne chance.

MoNsTeR, Seine-et-Marne, Posté le 19/02/2009 à 17:22
2 message(s), Inscription le 19/02/2009
Je vais visiter votre site, merci de la réponse.


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