Tee shirt lumineux en vente depuis 2007

Sujet vu 4627 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/11 à 10:54
> Droit Economique > Droit industriel & commerciaux


giga13, Var, Posté le 05/02/2011 à 10:54
1 message(s), Inscription le 05/02/2011
Bonjour,

Actuellement propriétaire d'un site internet vendant des tee shirt lumineux réagissant au son depuis fin 2007, un concurrent m'a envoyé par voie électronique une mise en demeure de contre façon de sa marque, or depuis 2007 (année de sa création également) il n'a jamais donné signe de vie et du jour au lendemain il m'assigne de retirer de la vente tous les tee shirts de mon site sous peine de poursuite.
Il n'est pas l'inventeur de ces modèles, il a juste déposé une marque sous enveloppe Soleau pour prouver l'antériorité.
Ces tee shirt sont également en vente sur des grands site comme Ebay, C discount et autres.
Des tas de fournisseurs les vendent.
Il veut que je passe par lui pour acheter ces produits car ils estime être le distributeur officiel.

Il fait également de la publicité mensongère sur son site, utilise des photos truquées de célébrités qui "soit disant" utilisent sa marque.
Je voulais connaître les dispositions que je dois prendre, le dépôt de ma marque étant en cours, dois je lui envoyer un courrier en recommandé avec AR?
Pouvez vous m'aider?

Merci par avance pour votre aide
Cordialement

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elo, Marne, Posté le 20/08/2012 à 14:56
1 message(s), Inscription le 20/08/2012
Bonjour, avez vous réussi à obtenir une réponse? A t'on le droit de vendre ces t shirt?
Cordialement


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