Droit à l'image : t-shirt à l'effigie de michael jackson

Sujet vu 5690 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/10 à 15:49
> Droit Economique > Droit industriel & commerciaux


Diddi77, Seine-et-Marne, Posté le 19/03/2010 à 15:49
1 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,


Si je souhaite éditer en série un T-shirt à l'effigie de Michael Jackson et le vendre, de quelles précautions je dois me munir au préalable.

Merci de votre aide.

Diddi77

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