Droit à l'image : t-shirt à l'effigie de michael jackson
| Diddi77 Nouveau membre Inscrit : 19/03/2010 Messages : 1 |
Vu 2821 fois Seine-et-Marne, Le 19/03/2010 15:49 |
| Bonjour,
Si je souhaite éditer en série un T-shirt à l'effigie de Michael Jackson et le vendre, de quelles précautions je dois me munir au préalable. Merci de votre aide. Diddi77 |
Classement : Droit économique > Droit industriel & commerciaux
