Concernant le copyright d'une marque ou d'un objet

Sujet vu 1131 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/13 à 16:38
> Droit Economique > Droit industriel & commerciaux


MrDamon3721, Aude, Posté le 29/04/2013 à 16:38
1 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour,

J'ai un groupe de musique qui s'appelle "The Callaways". Et il existe un marque "Callaway" qui est une marque de clubs, vêtements, sacs de golf et autres produits dérivés de golf.

Je me demandais si j'enfreignais des copyright en utilisant un nom aussi proche alors que l'usage est tout a fait désinteressé et que je ne me fais pas d'argent sur le nom en lui même ?

J'ai chez moi une plaque avec marqué dessus "Callaway", qui est sensée être une enseigne pour la marque mais qui était à la poubelle, non utilisée. Si je la prends, que je peinds un "s" au bout pour l'utiliser pour mon groupe, est-ce que là, j'enfreinds une loi de copyright ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 29/04/2013 à 18:31
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse pour vos questions : c'est oui, vous enfreignez les lois sur la propriété industrielle ou sur la propriété intellectuelle, même avec un s à la fin. Le nom de votre groupe est trop proche du nom de cette marque et vous avez tout intérêt à changer le nom de votre groupe.


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