Vente loisirs créatifs en tant que particulier

Sujet vu 740 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/12 à 13:38
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


BouleDTerre, Corrèze, Posté le 14/11/2012 à 13:38
5 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations fiables sur la vente en tant que particulier. En effet, on trouve beaucoup de choses contradictoires sur les forums.

A-t-on le droit de vendre en tant que particulier (et non entreprise immatriculée), plus précisément des objets fabriqués soi-même (ex. poteries, déco, vêtements ...) ? Il faut croire que oui, puisque sur plusieurs sites de vente c'est marqué ainsi.
Est-ce vraiment légal ? Faut-il déclarer quelque chose et si oui, quoi et comment ?

Merci de vos lumières !

Cordialement.

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