Vente d'un apartement qui n'est pas ma residence principale

Sujet vu 1177 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 14:06
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


nimfatindog, Rhône, Posté le 31/01/2011 à 14:06
1 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,
je reside a l'etranger (domiciliee fiscal) hors europe. je suis proprietaire d'un apartement en france qui est actuellement louer. je paie mes impots sur cette location. je souhaite vendre ce bien. aurais-je a payer un impot sur la vente de cet apartement?? ou pourrais-je disposer de la totalite du produit de la vente?
merci de votre reponse.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/03/2011 à 16:45
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Tout dépend depuis combien de temps vous possédez ce bien. EXO si plus de 15 ans, sinon taxation de 33 % après avec abattement de 10 % par an au delà de la 5ème année sur la plus value ( Prix de vente - Prix d'achat - 15 % sur le prix d'achat - frais d'achat)


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