La vente d'alcool dans une salle des fêtes que je loue

Sujet vu 1551 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/12 à 15:22
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


laberge58, Nièvre, Posté le 07/12/2012 à 15:22
1 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonjour,

Je loue une salle des fêtes et cela fait plusieurs fois que lors de réunion les clients me demandent de préparer l'apéro de fin de réunion mais je refuse car je ne sais pas si j'ai le droit de vendre de l'alcool tels que kir ou champagne pas d'alcool fort. Merci d'avance pour vos conseils.

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Tisuisse, Posté le 07/12/2012 à 18:57
11281 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ne pouvez pas vendre de l'alcool mais, par contre, rien ne vous interdit de boire un coup avec vos collègues ou vos collaborateurs, de façon modérée car en cas d'abus, si une de ces personnes occasionnait un accident, votre responsabilité pourrait etre recherchée.

MERTENS, Posté le 26/10/2017 à 10:16
1 message(s), Inscription le 26/10/2017
bonjour, je suis responsable d'une association et j'organise une soirée festive pour le beaujolais durant laquelle il y aura vente de vin. Dois demander l'autorisation du maire pour la vente de boissons alcoolisées ? Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

Tisuisse, Posté le 26/10/2017 à 10:25
11281 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, au maire et au préfet car vous ne possédez pas la licence qui vous permet de vendre des alcools.


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