Atd du trésor public et notification

Sujet vu 2698 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 17:18
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Lataniers, La Réunion, Posté le 02/02/2009 à 17:18
1 message(s), Inscription le 02/02/2009
Bonjour,
En allant retirer de l'argent sur mon compte bancaire, la banque m'informe que mon compte fait l'objet d'un ATD venant du TP.
Je sais que je devais régler mon impôt sur le revenu 2007 (c'est pour cela que j'allais d'ailleurs retirer de l'argent à la banque !), mais ayant déjà eu à ce moment là (septembre 2008) un ATD, non notifié mais en plus mis par erreur... je n'ai pu régler à temps... les frais bancaires, les frais de refus de prélèvements... et étant au chômage... j'avais économisé pour cela !
Je vais donc voir le Trésorier Principal, lui demandant comment il pouvait procéder à un ATD sans lettre de rappel, sans commandement et sans notification ?
Je lui ai demandé de me montrer les courriers, mais, il ne peut pas ! il n' y en a aucun !
A quoi cela va-t-il servir, me dit-il, vous devez régler cette somme !!!
Il m'a même dit, je peux saisir votre compte pour un tiers prévisionnel non réglé (c'est faux !) je peux saisir vos meubles et autres, sans vous prévenir (???)
La notification n'est-elle pas obligatoire ? C'est bien, au dos de ce document, qu'il est clairement indiqué les textes relatifs à cette procédure non ? La marche à suivre...
Doit-elle se faire en RAR ou non ?
J'ai payé et procédé à une main levée... je pense sincèrement avoir été lésé par la trésorerie. Au dernière nouvelle le trésorier principal refuse de me voir, or la charte du contribuable, lui interdit ce genre de chose !
Le trésor public utilise l'ATD sans aucune mesure... en 2 ans 1/2, cela fait le 5 ème... seul celui-ci faisait référence à une dette réelle, les autres étant des erreurs ! mais jamais notifiés !!! 500.00 euro de frais bancaires..; jamais remboursés !
Si le Trésor avait plus de contrôle sur son utilisation (avec répression) en cas d'abus, cette forme de recouvrement n'aurait pas autant de dérive !

Le montant de IR 2007 : 248.00 euro avec les 10% !!! et 100.00 euros de frais de banque... qui au passage, elle non plus ne m'a rien envoyé comme courrier ! normal, dit-elle, nous ne sommes pas obligé de le faire !!!
Où va-t-on ?

Cordialement,

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