Le tresor peut il saisir ma maison ?

Sujet vu 1271 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 13:28
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chthomas, Ille-et-Vilaine, Posté le 24/11/2009 à 13:28
1 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Suite à une cession de parts sociale, je viens d'être redressé par les impôts, je leur dois une très forte somme au impôt (> 50.000 €).

Le gain de la cession de part sociale a été intégralement réinvestit dans l'entreprise que j'avais mais qui, hélas, vient d'être liquidée.

Il ne me reste que ma maison.

Cependant, celle-ci à été achetée il y a cinq ans, et la plus value potentielle ne couvrira pas la somme que je dois à ma banque.

Le trésor peut il faire saisir ma maison et la vendre aux enchères malgré tout ?

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 25/11/2009 à 07:30
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

La saisie de votre bien immobilier est tout à fait envisageable. Néanmoins, avant d'en arriver là il y a matière à discuter avec l'administration fiscale, pour tenter d'éviter cette situation.


En quelle année avez-vous cédé vos titres ?
Vous avez oublié de déclarer la plus-value sur titres ?


Bien cordialement

Adonis


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