Travail dissimulé qu'est ce que risque l'employeur et l'employé?

Sujet vu 1869 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/10 à 13:40
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


stitou84, Hérault, Posté le 04/12/2010 à 13:40
50 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,

j'aimerai savoir si nous rencontrons des confilts avec notre employeurs qui nous déclare 35h puis nous paye les heures supplementaire de la main a la main qu'on souhaite le poursuivre au prud'homme pour une autre raison, est ce que nous les employées pouvont prendre une amende pour le travail dissimulé, car pour la cause on sera obliger de parler du travail dissimulé

une avocate ma dit que seul l'employeur prendra une amande car il doit déclaré tout ses salriée correctement mais je n'en suis pas si sur que sa????*

merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/12/2010 à 14:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
le non-paiement des heures sup n'est pas forcément du travail dissimulé.

stitou84, Hérault, Posté le 04/12/2010 à 14:28
50 message(s), Inscription le 24/11/2010
le paiement des heures supplementaire m"on était payer main a la main, sa s'appel du travaille disimulé il ne me déclare pas entierement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/12/2010 à 20:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, mais vous n'allez pas aller aux prud'hommes en disant que vous avez été payé sans déclarer ces revenus aux impots, vous y allez pour dire que les heures sup n'ont pas été payée (sinon, vous allez en justice pour quel motif ?)

stitou84, Hérault, Posté le 05/12/2010 à 00:42
50 message(s), Inscription le 24/11/2010
en fete mon patron ne veut pas m'indemnisé les repas tel qui me l'avait promis tout le mois d'aout j'ai ramener mes propre repas que jacheter le matin a 8h a super u puis mais repas rester jusqu'au soir dans mon casier meme pas au frigo interdit dans le casier et a chaque heure de repas j'aller chercher mon repas dans le casier, quand il m'a payer il ma dit a le comtable a oublier de vous indemnisé apres il ma dit ses pas grave tu as 6mois pour c ontester ensuite je suis revenu le voir pour les repas il ma dit au stephanie ses bn on te fais bien cadeau de 15minute = 2.25euros de plus sur un jour tu peux nous faire cadeau des repas je leur et dit n il ma dit ben ta cas nou faire ton emploi du temps et on te payera tes repas je fais lemploi du temps du mois d'aout tel que je lai sur mon cahier je lui envoi par mail tel qui me la dit ensuite il me repond ses bon le coptable a fait le caclu je compte bcp moin de repas pus quelque mois plus tard pas de nouvel rien sur moin compte et la il me dit je suis pas obliger d vous les payer vous naver pas de preuve rien etc.. aujourdhui ses simple il me baise la guel desoler de lexpression je souhaite les attaquer jai contacter une avocate qui ma dit ben je de lai attaquer pour heurese supplementair enon declaré dissimulé et que moi je face lidiote que je ne conaiser pas les lois en mm temps ses mon deuxieme travail dans ma vie de 21ans donc je ne connais pas tt non plus elle ma dit de les attaquer et que si jai fait du travaille disimuler vui qu"il me payer a la main au dela de 35h ben que je ne craigner rien ses lui qui risque de prendre une amende car ses lemployeur qui doit declaré corectement ses employé lemployé ne fait que ecouter voila et si je lataque il me faut des temoons pour qu'il emoigne qe jai bien effecuter plus de 35h et jai deja iune 15en d epersone
ma famille chez qui je vivait ainsi que des collegue des clienst du restaurant et des collegue de boulots ses pas mal deja maintenant je veux quand mm savoir si ses sur a 100% que je ne risque rien pour le travail disimulé cr ses pas ma faut je ne penser pas etre en tor vu que jeter declaré a 35h bon mnt je sais que oui, bref en fete lavocate ma dt de lui faire peur dans la lettre de bien lui preciser travaille disimulé peut etre condamné par le prudhomme a me payer un salaire d'indemnité deure supplementaire pendant 6mois alors quand question il ne sagit que de 72.82euros il pourrait perdre enormement. de plus les lois de la collectivité restauration je lai connais bien certe quil est ecrit qu'il nai pas obliger a lemployeur de verser une indemnité de repas a lemployé qui refuse de manger en mm temps desoler je suis musulmane je ne vais pas me forcer a manger du porc car ses leur specialié moi je veux juste travailler javais le droit a un plat de pate nature mm pas de sauce ou tres rare hors la loi dit aussi qun repas doit etre meni dune entreé dune viande ou poisson legume ou feculent fromage ou desseret moi javas de lo et des pate cool mm la il son en tor et la loi dit aussi a lemployeur que si lemployer et present a leure des repas et quil ne mange pas que cela ne peu pas lui aidre mis en avantage nature vu que je ne consomme pas de repas mes en indmnité de repas bref la loi je la connais tres bien avec la loi jai tord mes d"un autre coté jai raison mais au fond sois il m paye juste mes 72.82euros soit il peuven etre condamné par le pruhomme si sa marche soit j lai balance comme restauration brasserie qui ttavail aec certain alliment qui sont perimé depuis 2009 et je connais tres bien lesquel sait voila

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/12/2010 à 05:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je vous conseille sérieusement de prendre un avocat ou un représentant syndical pour vous assister, car vu comment vous vous exprimez, les juges ne vont rien comprendre et vous n'amenerez pas les preuves nécessaires.

stitou84, Hérault, Posté le 05/12/2010 à 11:18
50 message(s), Inscription le 24/11/2010
ok merci


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