Transmission d'Information sur chèque

Sujet vu 1183 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/13 à 04:00
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


onehappy, Vaucluse, Posté le 24/02/2013 à 04:00
6 message(s), Inscription le 24/02/2013
bonjour,

je souhaite savoir si une banque peut transmettre l'identité d'une personne lors d'un encaissement en chèque, et ce même si il n'y a pas eu de fraude (ni vol, ni arnaque).

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amatjuris, Posté le 24/02/2013 à 11:21
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'identité de quelle personne ? du bénéficiaire figurant sur le chèque ?
et transmettre à qui ? à l'émetteur ?

sinon, pour recevoir le duplicata d'un chèque que vous avez émis, les informations requises sont les suivantes :
le nom du titulaire ;
le code de l'agence (mentionné dans le RIB) ;
le numéro de compte ;
le numéro du chèque ;
le montant (et éventuellement la devise) du chèque ;
la date de débit ;
le mode de mise à disposition.
Le duplicata est destiné au seul titulaire du compte ou à son mandataire ; il peut être tenu à disposition en agence ou expédié par courrier.

Vous pouvez obtenir une photocopie recto du chèque.
En revanche, la banque ne peut communiquer à l'émetteur les informations figurant au verso d'un chèque, car ces informations sont couvertes par le secret professionnel (domiciliation bancaire du bénéficiaire).

cdt

onehappy, Vaucluse, Posté le 25/02/2013 à 02:36
6 message(s), Inscription le 24/02/2013
Tapez votre texte icidésolé j'ai été maladroite dans ma formulation,
donc une tierce personne n'étant pas le titulaire du compte peut elle obtenir l'identité d'un bénéficiaire de chèque pour répondre ...

amatjuris, Posté le 25/02/2013 à 09:51
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un tiers à un compte ne peut pas obtenir l'identité du bénéficiaire d'un chèque.
cdt

onehappy, Vaucluse, Posté le 28/02/2013 à 00:18
6 message(s), Inscription le 24/02/2013
merci du temps que vous avez pris pour me répondre.


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