Taxe vehicule societe entreprise individuelle

Sujet vu 1601 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/07 à 09:23
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


guedjguy_old, Posté le 30/10/2007 à 09:23
1 message(s), Inscription le 30/10/2007
Dans le cas d'une Entreprise individuelle pouvez-vous me dire
pour un véhicule de 5cv/6cv quel est le montant de la taxe
et son mode d'imposition au niveau fiscal

Salutations

Guy

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papa tango charly_old, Posté le 30/10/2007 à 18:55
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
la taxe ? sur les véhicules de société (TVTS) ?
voir auprès de votre Service des Impôts des Entreprises.


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