Taxe d'habitation et séparation

Sujet vu 604 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 11:00
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Ellanoise, Haut-Rhin, Posté le 05/11/2012 à 11:00
2 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,

j'ai reçu par courrier la taxe d'habitation concernant mon logement. Au 1er Janvier, mon ex compagnon habitait toujours avec moi et a déclaré son changement d'adresse le 1 Mai 2012. Nous avons une taxe d'habitation commune, aux 2 noms, donc calculée en fonction des deux revenus.
Aujourd'hui, la taxe d'habitation est trop élevée pour moi et il serait injuste que je paye pour mon ancien compagnon. J'ai tenté de lui parlé mais il refuse de payer la moitié de cette taxe.
Comment puis-je procéder pour l'obliger à régler la moitié de cette taxe ?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/11/2012 à 13:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Le bail est-il aux deux noms ou au nom de l'un de vous deux ?

Cordialement

Ellanoise, Haut-Rhin, Posté le 05/11/2012 à 13:35
2 message(s), Inscription le 05/11/2012
Le bail était au nom des deux jusqu'en mai.
Cordialement


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