Taxe d'habitation et redevance tv

Sujet vu 1033 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 11:36
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


johnolivari, Haut-Rhin, Posté le 23/10/2008 à 11:36
1 message(s), Inscription le 23/10/2008
Bonjour,

Je paie à la fois la taxe d'habitation et la redevance TV comme beaucoup d'entre nous. Mais entre le moment de la déclaration et le paiement je n'ai plus de téléviseur. Je n'ai donc pas l'intention de payer car cela devient injustifié. Comment procéder ?

Merci pour vos réponses.

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simcity60, Oise, Posté le 28/01/2009 à 00:02
10 message(s), Inscription le 27/01/2009
Vous devez adresser un courrier au Trésor Public expliquant votre situation.

MONNE, Moselle, Posté le 02/02/2009 à 15:50
4 message(s), Inscription le 08/01/2009
La taxe est due si vous détenez un téléviseur à la date du 1er janvier.
Si vous venez à vous séparer du téléviseur par la suite, c'est un motif qui vous sera normalement refusé par le service des impôts.

J'en profite également pour rappeler que ceux qui n'ont pas de téléviseur doivent cocher une case sur leur déclaration de revenus.
A défaut, la redevance audiovisuelle est due.


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