Taxe habitation pour mon père

Sujet vu 854 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 21:37
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


aidanadou, Posté le 02/06/2008 à 21:37
4 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour,

Pour résumé mon problème : mon père a déclaré ses impôts sur le revenu chez moi et mon époux car il n'a pas de domicile fixe (il vit à droite à gauche...) ; j'ai voulu juste lui rendre service pour garder son courrier et le lui donner quand il en recevait; Or, la taxe d'habitation 2007 est tombé (il y a quelques mois!) et nous devons 470€00!
Si je n'avais pas déclaré mon père, nous aurions dû être exonérés de cette taxe car nos revenus étaient faibles mais "à cause" de mon père nous devons acquitter cette dette.
J'ai procédé à des réclamations infructueuses et actuellement j'ai fait appel au Tribunal Administratif de Versailles.

Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que la taxe d'habitation doit être acquitté aux personnes résidant dans un local au 1er janvier mais mon père n'en possède pas.
Y'a-t-il une alternative à ne pas payer cette taxe?

Si je vous semble pas asseaz clair n'hésitez pas!
Merci encore

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 03/06/2008 à 09:36
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
votre affaire n'est pas claire.

si c'est vous le locataire en titre, le fait que vous receviez une taxe d'habitation n'a rien à voir avec votre père mais plutot avec le fait que vous étiez imposable l'année d'avant.

pour contester la taxe , il faut d'abord déposer une réclamation contentieuse devant les impôts . ce n'est qu'après si la taxe est confirmée que vous pourrez aller devant le Tribunal Administratif

précisez dans votre réclamation que le sursis à paiement est de ddroit

cordialement

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Robur

aidanadou, Posté le 03/06/2008 à 10:54
4 message(s), Inscription le 02/06/2008
bonjour et merci pour votre réponse!

Pour l'année 2006 je n'étais pas du tout imposable sur l'impôt sur le revenu!
Mais pour le calcul de la taxe d'habitation, mon père a été rajouté comme occupant du coup nous dépassions le plafond ce qui nous fait redevable de cette taxe d'un montant de 470€00.
Je m'étais rendu au CDI de ma ville et le conseiller qui m'a reçu m'a dit que c'est à cause de mon père que nous devions payer cette taxe et que s'il n'avait pas déclaré chez nous on n'aurait pas été redevable.

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 03/06/2008 à 11:07
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
ce qui veut dire que vous l'avez déclaré comme étant à charge et que vous avez rajouté ses revenus aux votres

Est ce cela?

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Robur

aidanadou, Posté le 03/06/2008 à 16:00
4 message(s), Inscription le 02/06/2008
non pas du tout! mon mari n'avait pas eu de revenus en 2006 du coup nous étions non-imposables.

Mon père (retraité) a juste mis son adresse fiscale chez moi : il a payé environ 150€00 d'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation est arrivé au nom de mon mari et moi-même; sur la partie "occupant" de la taxe mon père y est mentionné;

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 03/06/2008 à 18:09
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
dans ce cas vous pouvez faire une réclamation contentieuse .

dès lors que vous êtes nonimposables ecrivez à l'administration , ne payerz pas et précisez que le sursis de paiement est obligatoire sans caution à donner

En tout état de cause , il devraient refaire l'avis de taxe au nom de votre père et pas ceui de votre mari qui ne doit rien


bonne chance

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Robur


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