Taxe d'habitation inconnue, prélèvements remboursés

Sujet vu 3086 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 17:44
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Halphar, Val-de-Marne, Posté le 16/12/2010 à 17:44
1 message(s), Inscription le 16/12/2010
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis plus de 4 ans.
Je me suis fait mensualiser pour payer la taxe d'habitation. Pourtant, chaque année, je reçois à l'adresse de mon logement :
- 1 lettre en décembre m'indiquant que ma taxe d'habitation n'est pas connue,
- 1 lettre en janvier m'indiquant que n'ayant reçu aucune information sur ma taxe d'habitation, je suis remboursé des sommes versées,
Du coup, je paie tous les mois mais ils me remboursent le montant chaque année.

J'ai peur que cela me retombe dessus et que je doivent payer toutes les années payées mais remboursées. Je ne pense pas être exonéré. Je n'ai aucune autre information.
Que suis-je censé faire ? Qui est responsable de cette situation qui me parait anormale ?

Merci de votre aide.

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Marion2, Posté le 16/12/2010 à 18:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

la solution serait de vous rendre au Centre des impôts pour demander une explication.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/03/2011 à 12:54
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Vous avez de la chance et surtout ne vous plaignez pas et n'ayez aucune crainte.
la prescription est acquise au regard de la TH au 31/12 n+1 c.a.d par exeple TH 2009 , prescrite au 31/12/2010.
A votre place j'arrêterais les prélèvements automatiques et j'attendrais. Vous n'avez commis aucune faute . Je ne vous encourage pas à aller au CDI , à moins que vous ne teniez vraiment à payer !
Je parle en connaissance de cause je suis un ancien inspecteur des ilmpôts et dans votre cas pas de problème les années 2009 et antérieures ne vous tomberont jamais plus dessus.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/03/2011 à 12:57
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
En fait je rajoute une chose . Il est fort probable que votre propriétaire paie la TH et ne déclare pas les loyers .C'était à lui de faire une dclaration TH pour signaler le changement ;s'agit-il d'une partie indépendante d'un logement plus vaste dont une partie est occupée par le proprio ou un autre ? C'est pas votre problème et c'est au fisc de se réveiller. Soyez "cool"

Rontay, Posté le 19/02/2015 à 00:13
1 message(s), Inscription le 19/02/2015
Bonjour, Je voudrais savoir comment vous avez résolu votre problème. 4 ans après j'ai le même problème. J'ai reçu la même lettre qui m'explique que la taxe d'habitation n'était pas connue au 31 décembre et pour cela on me rembourse les mensualités que j'avais payé toute l'année.

moisse, Vendée, Posté le 19/02/2015 à 09:13
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En général ce problème est lié à la mensualisation.
Il suffit d'un changement signalé au Trésor Public, mais non au service de mensualisation pour que les fichiers ne correspondent plus.
L'ennui est que pour le Trésor Public la TH est considérée comme non payée, même si remboursée par ailleurs.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lorry94, Posté le 26/01/2016 à 14:17
1 message(s), Inscription le 26/01/2016
Bonjour .
Même si ce post date un peu il se trouve que je me retrouve exactement dans la même situation . Alors j'ai appelé les impots qui m'ont dit que pour eux tout était normal mais qu'ils ne comprenaient pas pourquoi j'ai étais remboursée car j'étais bien déclarée dans mon appartement. Ils m'on dit d'appeler le service de prélèvements. Ce que j'ai fait. Et la je suis tombée sur un monsieur (très hautain qui m'aurait presque engeulé car je ne comprenais pas) et qui m'a dit que c'était parce que le rattachement n'avais pas était fait (quel rattachement? Il n'a pas su m'expliquer) et de ce fait je devait envoyer un chèque a mon SIP du montant qui m'a était remboursé ... Que faire ??


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