Taxe foncière locaux d'activites

Sujet vu 1010 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/09 à 12:21
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


HOUEL, Côtes-d'Armor, Posté le 05/09/2009 à 12:21
1 message(s), Inscription le 05/09/2009
Bonjour,
La taxe foncière est-elle redevable dans le cas où le local est vide depuis plus d'un an
Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 05/09/2009 à 13:58
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : OUI.
Cette taxe est adressée au propriétaire du local, que ce local soit vide ou non.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]