Suppressiion d'une part pour parent isolé

Sujet vu 781 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 12:30
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


fitness18, Cher, Posté le 09/10/2009 à 12:30
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,
J'ai reçu une proposition de rectification ( procédure contradictoire) parceque j'avais coché la case T parent isolé pour mes revenus 2006.
Le fisc déclare détenir des des renseignements comme quoi je vivais avec quelqu'un au 1er janvier 2006.
J'ai effectivement hébergé une personne pendant 2 mois , ( qui était sans ressources ), mais octobre et novembre 2005 .
Les services fiscaux sont-ils tenus de me fournir les renseignements en leur possession ?
Merci d'avance pour vos réponses.
JB

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