Une sarl peut-elle investir dans une sci à ir?

Sujet vu 18153 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/12 à 17:21
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


titi44, Loire-Atlantique, Posté le 16/10/2012 à 17:21
4 message(s), Inscription le 16/10/2012
Bonjour,
Déjà gérant d'une SARL & d'une SCI à l'IR, je cherche à investir dans un nouveau programme Locatif.
La SARL dispose de fonds pour 100K€ & les banques sont Ok pour me financer 250 K€. Actuellement, ma situation (IR) me permet de rester imposé à 5.5%.
Avec ce deuxième projet, je pense ne pas dépasser les 14% d'IR.
Quelles solutions pour investir les 100K€ dans une SCi àl'IR ?
Suis-je ogligé de créer une Holding pour le transfert de fond ?
Quelles solution ?

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edith1034, Hérault, Posté le 16/10/2012 à 17:36
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
La sarl peut investir dans une sci à IS

pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

pour tout savoir sur la sci

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm

une holding serait plus simple tant que la société fille peut remonter à la société mère sans être imposée

titi44, Loire-Atlantique, Posté le 16/10/2012 à 18:19
4 message(s), Inscription le 16/10/2012
La sarl peut investir dans une SCI à l'IR ?
Mon but est de garder une fiscalité à 14% et non impots IS (33) + prélèvements sociaux..etc
Comment me servir des 100K€ bloqués dans la SARL ?

titi44, Loire-Atlantique, Posté le 17/10/2012 à 16:49
4 message(s), Inscription le 16/10/2012
Je suis gérant majoritaire d'une Sarl à l'IS.
Imposition perso à 5.5% grace au quotient famillial + rému de la gérance mini.
Les 100 K€ sont des bénéfices non distribués.

Le but est de trouver un autre moyen que la distribution, bien sûr.

titi44, Loire-Atlantique, Posté le 18/10/2012 à 10:38
4 message(s), Inscription le 16/10/2012
Mon but est de garder la SARL à l'IS, car je peux adapter la Rému de la Gérance et ainsi conserver un levier à l'IR. Les bénéfices non distribués restent en reserve si necessaire.
Seule la nouvelle SCI devra générer des revenus de la location imposables à l'IR.
La distribution des fonds "dormants" entraîne 13.5% de prelevements + Impots sur revenu. Au final, j'aurai plus les 100K€ !
Comment investir cette somme directement dans la nouvelle SCI ?
Prêt ? Holding?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/10/2012 à 16:13
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
J'ai un petit doute sur ce qu’indique "trichat". La SARL dispose d'une trésorerie de 100 K€ et pourquoi ne peut-elle pas faire un prêt à la SCI personne morale ? La SCI existe juridiquement et n'est pas associée ou gérant de la SARL ?
"L'interdiction s'applique également ..........à toute personne interposée" si en fait le prêt est consenti en définitive à un gérant ou associé . mais tel n'est pas le cas , c'est la SCI bénéficiaire du prêt. Je ne comprends pas l'interdiction? Merci de m'expliquer.
S'agissant de l'option IR de la SCI , cela est impossible , l'assujettissement IS est irrévocable

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/10/2012 à 16:58
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Merci Trichat ,
Mais pourquoi la trésorerie ne peut-elle pas être utilisée sous forme de prêt à la SCI ?
Cette dernière possède la personnalité morale et n'est pas associée ou gérante de la SARL et doit donc être considérée comme distincte des associés et gérant de la SARL.
De même je ne pense pas qu'on puisse la considérer comme personne interposée puisqu'elle est le bénéficiaire final de ce prêt ?
peut-être que qq chose m'échappe ?

Au plan fiscal il ne me semble pas qu'un reproche et des conséquences qq puissent avoir lieu . Au plan civil , y a-t-il une interdiction

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/10/2012 à 18:00
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour TRICHAT et merci,

1-Pour la question de l'abus de droit , titi ,n'a aucun souci à se faire. le fisc n'engage ce genre de procédure que de façon extrêmement rare; (environ 100 dossiers par an pour de forts enjeux et des montages plus spohistiqués)
2- Pour l'objet social , si les produits financiers sont accessoires, le sujet ne se posrra pas . Par contre si les produits de ce type d'activité sont supérieurs aux produits autres , il y aura cessation d'activité et création d'un être moral nouveau avec mes conséquences sur la taxation des plus values latentes et des résultats non encore taxés . Ce risque ne serait envisageable qu'à condition que la SAR soit vérifiée et que le sujet soit évoqué par l'inspecteur ce qui n'est pas évident .
3 - Pour la question de l'abus de biens sociaux , je ne pense pas que le sujet se pose si un contrat de ^prêt régulier est établit.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/10/2012 à 18:01
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Dixit Titi "Quelles solutions pour investir les 100K€ dans une SCi àl'IR ?"

canadian, Posté le 26/02/2013 à 14:57
2 message(s), Inscription le 26/02/2013
Bonjour
Une societe holding peut-elle investir dans une sci?
Merci

Mounir95170, Posté le 08/11/2013 à 23:11
2 message(s), Inscription le 08/11/2013
Bonsoir je tombe par hasard sur le forum et je suis surpris De lire qu'une SARL. Prête a une autre société . Pour faire court: Ce n'est pas de l'intérêt de la Sarl de prêter à la sci , on peut relever de l'abus de pouvoir puni par 5ans et 400.000€, de plus ça sera évident que les associes de la sci sont des personnes en lien de famille ou amicales avec ceux de la SARL donc abus de bien sociaux.
Il y a tjrs un autre moyen tt a fait légal et sans risques pour récupèrer la trésorerie de la Sarl et sans se faire "allumer" par l'état

CBS75, Posté le 10/11/2013 à 20:37
1 message(s), Inscription le 10/11/2013
Bonjour à tous
J'ai aussi besoin d'investir dans une sci via ma SARL.
Je veux savoir s'il est possible d'investir le bénifice brut d'environ 150k€ dans une sci que je compte créer avec ma femme.
La SARL va disposer d'une partie des locaux de la maison qu'on compte acheter ou construire ( une pièce bureau + sous sol pour stockage ).
Peut on éviter de payer les impôts IS + IR et injecter ou prêter les 150k€ à la sci?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

Mounir95170, Posté le 11/11/2013 à 15:45
2 message(s), Inscription le 08/11/2013
bonjour
la sarl peut investir dans la SCI en tant qu'associé uniquement. surtout evitez le prêt!
par contre ça ne changera rien sur l'IS de la sarl ou votre IR car il s'agit la d'un placement et non d'une charge.
cdt.


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