Sarl familiale plus values immobilières

Sujet vu 1080 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 10:11
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


finance26, Drôme, Posté le 29/11/2010 à 10:11
1 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières.
Notre SARL Familiale a 32 ans et englobe à son actif, le fonds de commerce et les immobilisations corporelles dont les murs et terrains. Nous sommes sous le régime de l'IS.

Nous souhaiterions aujourd'hui sortir les murs et les terrains pour les mettre dans une SCI. Mais je ne parviens pas à savoir à quelle sauce nous allons être imposés sur les plus values immobilières.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Merci par avance pour votre réponse,

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fabienne034, Hérault, Posté le 29/11/2010 à 11:39
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

tout dépend si vous avez amortis les murs si vous avez les murs au sein de la SARL depuis plus au ou moins de 22 ans

vous pouvez créer une SCI ayant comme associé principal la SARL qui fait un apport à la SCI

pour avoir des statuts gratuits de SCI:

http://www.fbls.net/sci-statuts.htm

et vous vous transférez les parts au fur et à mesure que les années passent

sinon la SARL peut faire un remploi des sommes qui ne sortent pas

pour avoir des informations juridiques et les statuts gratuits de la SARL:

http://www.fbls.net/sarl-statuts.htm

Il faudra prévoir des frais d'apports = aux frais de vente et des frais de plus value sur la totalité des murs s'ils sont amortis par le biais de la comptabilité.


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