Répartition des parts dans sarl de famille

Sujet vu 665 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 17:23
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Freeman007, Haute-Garonne, Posté le 25/05/2011 à 17:23
1 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour,

Je travaille sur un projet de création d'entreprise. D'après mes recherches, j'ai trouvé le meilleur montage financier et fiscal mais j'ai une question bien précise.
Voilà la situation:
Création d'une SARL de famille soumis à l'IR au capital de 150k€ répartie dans un couple.
L'homme serait le gérant non salarié, et donc forcément majoritaire puisqu'avec sa femme ils détiennent 100% de capital. Il serait non salarié et donc cotiserait en tant que TNS (Travailleur non salarié) sur sa quotepart du bénéfice.
Sa femme serait associé non gérant, non salarié et ne cotiserait donc pas du tout sur sa part du bénéfice.
La question est la suivante:
La femme peut-elle avoir 90% du capital et toujours être considérée comme associé non gérant, non salarié et le mari en tant qu'associé gérant non salarié avec 10% du capital?
Cela permettrait de ne payer les cotisations TNS que sur 10% des bénéfices reversées au mari et aucune cotisations pour les 90% de la femme.
Si oui, cela a-t-il une conséquence sur l'impot sur le revenu?
Si ce n'est pas possible, est ce que cela marche à 50%-50%?

Merci beaucoup de vos réponses,

Cordialement,

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