Renseignement sur procédure SVP

Sujet vu 1113 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 21:01
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Philou303, Yvelines, Posté le 06/03/2013 à 21:01
34 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour, j ai reçu une 2120 pour rehaussement en valeur vénale en 2010 sous prétexte acte anormal de gestion pour une société, puis j ai reçu moi même entant qu acquéreur une 2120 sur l IR, est ce la procédure ? Ou le fait de ne pas avoir utilisé le bon formulaire annule t il la procédure ? Merci pour vos réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/03/2013 à 11:31
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Oui j'ai déjà répondu à la question . Pour les rappels personnel , l'imprimé ad hoc n'étant pas le bon ( 3905) il faut contester pour nullité de la procédure . Mais pas d'illusion ils s'acharneront car aux impôts la "connerie" domine . Je les connais bien je les ai cotoyé 35 ans de l'intérieur en qualité d'inspecteur et au mot "cons" il faut ajouter "bêtes et méchants"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]