Régularisation pour déclaration de revenus 2007

Sujet vu 1060 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 22:07
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


rienevaplus, Posté le 18/05/2008 à 22:07
2 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonsoir.
Ce qui m'amène n'est pas un litige, mais un problème de régularisation.
Mon épouse a été mise en inactivité au 1/04/07 mais sa pension n'a commencé à être versée qu'au 1/09/07 avec effet rétroactif et d'un montant minimal le temps du traitement de son cas. le trésorier Payeur général a continué à verser son salaire jusqu'au 1/09/07 sachant que nous rembourserions. Malheureusement le calcul de cette pension n'a été connu qu'en fév 2008 et le trésor public n'a demandé ses 6350 euros qu'à cette date.
Je pense donc que je ne pourrais déduire ce trop perçu que sur mes revenus de 2008 donc en mai 2009. Je pense que je ne peux le faire sur les revenus de 2007.
Quelqu'un aurait-il une idée? Pour une fois dommage que le trésor ait tardé!
Malheureusement le renseignement par internet n'est pas encore validé dans notre département et par téléphone deux employés de services différents du trésor nous ont donné deux réponses différentes.
Merci à vous.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 19/05/2008 à 14:58
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Cher Monsieur

dans la mesure où l'erreur vient de l'administration , vous avez le droit de déduire de vos revenus de 2007 le trop perçu à rembourser à l'administration

n'hésitez pas

cordialement

__________________________
Robur

rienevaplus, Posté le 19/05/2008 à 18:43
2 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour.
Voilà, je suis allé cet après-midi voir le service des impots.
Il me faut déclarer le trop perçu avec les revenus de 2007 et je déduirai le remboursement que j'ai effectué sur les revenus de 2008.Ca marche par année fiscale si je puis dire ainsi.
Il y aura une augmentationde mes impots cette année.
A l'aide du montant imposable du bulletin de décembre, il me faudra estimer le montant de l'impot pour 2008 qui sera plus faible et contacter le percepteur pour lui communiquer ce montat estimé afin de réduire mes mensualités.

La mise en inactivité a été demandée le 1/02/07 pour le 1/04/07. La réponse du service pension de l'éducation nationale de La Beaule a trainé jusqu'en septembre car le personnel ne savait pas traiter ce dossier la loi étant en cours de changement. L'éducation nationale a donc maintenu le salaire jusqu'en septembre.
Jusque là rien à dire au contraire.
Ou il y a eu un bug c'est qu'en septembre, une fois officialisée la mise en inactivité, le trésorier payeur général nous a envoyé un courrier nous informant que nous devrions rembourser un trop perçu de 6800 euros et d'attendre le courrier qui nous préciserait les modalités. Ce courrier nous l'avons eu en fév2008 quand la majoration pour invalidité a été accordée.
Il aurait été souhaitable que l'éducation nationale demande au trésorier payeur général de solder le dossier dès septembre, nous aurions alors pu rembourser.
De septembre 2007 à février 2008 la pension a été réglée sur une base 64% et la majoration n'a été connue qu'en fév2008 mais avec effet rétroactif.
Espérons que les cas similaires eront traités avec plus d'aisance à l'avenir car pour nous ça a été laborieux.
donc la règle c'est pas de mélange d'année pour les revenus!
En vous remerciant de vous être penché sur ce cas


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