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Réglementation concernant un troc
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| boeglin_old Nouveau membre Inscrit : 15/12/2007 Messages : 3 |
Le 22/12/2007 19:34 |
| Bonsoir,
Je travaille sur un projet de location de véhicule en auto-partage, j'aurais besoin d'un conseil juridique sur un sujet bien particulier que j'rexplicite ci-dessous. Un loueur de voiture me propose de disposer gratuitement d'une place dans un parking souterrain sécurisé (24h/24 et 7J/7) pour mon véhicule. Le prix de location d'une place est de l'ordre de 100 à 200 Euros / mois. En échange le loueur pourrait mettre à la location mon véhicule sans contrepartie pour moi et ce disons dans la limite de 600 Km/ mois maximum. Le loueur prend en charge les frais direct de fonctionnement de mon véhicule lorsqu'il l'utilise pour son propre compte et le nettoie après chaque location. L'assurance du loueur couvrirait les éventuelles dégradations de mon véhicule lors des locations. Est ce que ce "troc" : gratuité de la place de parking contre l'utilisation gratuite de mon véhicule pendant 600 Km maximum / mois est juridiquement possible. Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet. Cordialement JC BOEGLIN e-mail : pentair@free.fr Dernière modification : le 22/12/2007 20:41 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 22/12/2007 19:34 |
| Salut boeglin_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 22/12/2007 20:29 |
| Bonsoir.
A priori, je ne vois aucune règle d'ordre public qui pourrait s'opposer à votre idée de contrat d'échange. Par contre, je vous conseille de prendre rendez vous auprès d'un bon professionnel en droits des contrats afin qu'il vous fasse du sur-mesure. __________________________ Cordialement. |
| boeglin_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/12/2007 Messages : 3 |
Le 22/12/2007 20:40 |
| Rebonsoir,
Merci beaucoup d'avoir répondu aussi rapidement à ma question, c'est mon cadeau de Noêl car à priori ce doit être possible. Bonnes fêtes Cordialement JC BOEGLIN |
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