Réglementation concernant un troc

Sujet vu 4099 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/07 à 19:34
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


boeglin_old, Posté le 22/12/2007 à 19:34
3 message(s), Inscription le 15/12/2007
Bonsoir,

Je travaille sur un projet de location de véhicule en auto-partage, j'aurais besoin d'un conseil juridique sur un sujet bien particulier que j'rexplicite ci-dessous.

Un loueur de voiture me propose de disposer gratuitement d'une place dans un parking souterrain sécurisé (24h/24 et 7J/7) pour mon véhicule. Le prix de location d'une place est de l'ordre de 100 à 200 Euros / mois.

En échange le loueur pourrait mettre à la location mon véhicule sans contrepartie pour moi et ce disons dans la limite de 600 Km/ mois maximum.

Le loueur prend en charge les frais direct de fonctionnement de mon véhicule lorsqu'il l'utilise pour son propre compte et le nettoie après chaque location. L'assurance du loueur couvrirait les éventuelles dégradations de mon véhicule lors des locations.

Est ce que ce "troc" : gratuité de la place de parking contre l'utilisation gratuite de mon véhicule pendant 600 Km maximum / mois est juridiquement possible.

Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.

Cordialement

JC BOEGLIN


e-mail : pentair@free.fr

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Jurigaby, Posté le 22/12/2007 à 20:29
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonsoir.

A priori, je ne vois aucune règle d'ordre public qui pourrait s'opposer à votre idée de contrat d'échange.

Par contre, je vous conseille de prendre rendez vous auprès d'un bon professionnel en droits des contrats afin qu'il vous fasse du sur-mesure.

__________________________
Cordialement.

boeglin_old, Posté le 22/12/2007 à 20:40
3 message(s), Inscription le 15/12/2007
Rebonsoir,

Merci beaucoup d'avoir répondu aussi rapidement à ma question, c'est mon cadeau de Noêl car à priori ce doit être possible.
Bonnes fêtes
Cordialement

JC BOEGLIN


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