Régime fiscal des titres de participation des sociétés holding

Sujet vu 727 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/12 à 22:43
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


AlexFurb, Aveyron, Posté le 11/09/2012 à 22:43
13 message(s), Inscription le 07/09/2012
Bonjour,

Voilà, j'aimerais savoir à quel régime fiscal sont soumis les apports en titre de participation au société holding. Ainsi que le mode de valorisation (d'évaluation) des échanges des titres apportés avec des titre de la holding.
Pouvez vous m'aidez SVP?

Merci par avance.

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