Redressement fiscal pour commerce occulte

Sujet vu 952 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/10 à 22:09
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Cécile, Posté le 02/11/2010 à 22:09
1 message(s), Inscription le 02/11/2010
Bonjour,
Mon ami collectionne les modèles réduits de voitures et cela fait plusieurs années qu'il vend certaines pièces de sa collection pour pouvoir en acheter d'autres (via eBay pour la plupart). Il y a quelque temps, il a subi un contrôle fiscal et on l'accuse de commerce occulte. Il lui est demandé de payer une somme faramineuse (avec une pénalité de 80% ajoutée)... Il est aidé par un avocat mais ce dernier ne veut pas trop faire de pronostics et pourtant nous aimerions savoir à quoi s'attendre.
Je sais qu'il a toutes les factures des achats et ventes et que si on soustrait la somme des achats à celle des ventes on obtient un résultat négatif. On a donc la preuve qu'il n'y a eu aucun profit mais est-ce suffisant ?
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer un peu...
Merci d'avance.

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