Recuparation de tva sur frais de mission

Sujet vu 2063 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 22:23
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


GIN, Maine-et-Loire, Posté le 21/04/2009 à 22:23
2 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,

Peut -on récupérer la tva sur les factures de missions des collaborateurs(ex facture de repas pris avec un collègue de la société) ?


Sur les factures de repas concernant la reception de plusieurs clients, est on obligé d'avoir le nom de tous les clients pour récupérer la TVa?

merci pour votre réponse

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Visiteur, Posté le 22/04/2009 à 08:00
message(s), Inscription le
bonjour,

la dépense doit avoir été engagée dans l’intérêt de l’entreprise

l’entreprise doit disposer d’une facture régulière faisant ressortir ladite TVA

l’entreprise doit pouvoir être en mesure d’indiquer les bénéficiaires de la dépense



Citation :
peut -on récupérer la tva sur les factures de missions des collaborateurs(ex facture de repas pris avec un collègue de la société) ?


oui si dans intérêt de l'entreprise (pour éviter des questions lors d'un contrôle indiquez derrière la note le motif)

Citation :
sur les factures de repas concernant la reception de plusieurs clients, est on obligé d'avoir le nom de tous les clients pour récupérer la TVa?


oui ... cela vous évitera un redressement en cas de contrôle


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