Rectification credit impot

Sujet vu 882 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 09:42
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


chevalier123, Posté le 14/04/2008 à 09:42
1 message(s), Inscription le 14/04/2008
les impots me redemande la somme de1850 euros qu'il m'avait versé l'année derniere pour l'acquisition d'une pompe à chaleur car celle-ci n'a pas été posé par l'entreprise.
je trouve inadmissible qu'il nous ai versé cet argent et qu'il nous l'a redemande maintenant.
que puis-je faire ?

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gloran, Posté le 14/04/2008 à 10:56
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
L' "inadmissible" est relatif. Quid du fisc qui a été abusé par une pompe jamais installé mais pour laquelle il avait consenti à des réductions d'impôts ?

Soit il y a maldonne sur les documents, vous avez la preuve que la pompe est installée, et par une entreprise (pas par soi évidemment).

Soit elle n'a pas été installée, ou a été installée dans des conditions ne donnant plus droit à la réduction (installation par vos soins au lieu d'une entreprise) : l'État est dans son droit, à vous de payer.

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 15/04/2008 à 20:14
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
c'est effectivement la triste réalité, vous avez joué mais l'état ne s'est pas fait avoir

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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