Rattachement possible ou pas du BIC au BA

Sujet vu 1225 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/13 à 13:14
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


VIVI72, Sarthe, Posté le 25/01/2013 à 13:14
1 message(s), Inscription le 25/01/2013
Bonjour,
je m'installe en mai 2013 avec 3 chambres d'hotes,elevage d'anes, production de lait d'anesse afin de faire transformer le lait d'anesse en produits cosmétiques.
J'ai demandé les aides à l'installation car si je peux m'installer c'est que j'ai obtenu une parcelle sous conditions de m'installer avec les aides JA.Donc, je peux pas passer au travers.
Seulement mon cabinet de gestion et la chambre d'agriculture ne sont pas d'accord sur un point:
une partie me dit que la vente des produits cosmétiques releve du BIC vu que les cosmétiques sont composés seulemnt de 5 a 10% de lait par produit.Mais la deuxième partie me dit qu 'il est possible de rattacher la vente des cosmétiques au BA car doit pas depasser 50000 euros de chiffre d'affaire et representer moins de 30% du chiffre d'affaire de la totalité.
Pouvez vous m'aider??et me donner une une réponse afin que je puisse leur en faire partager .
Merci par avance!

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