Bic ou ba quel est le régime

Sujet vu 2277 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/09 à 20:42
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comptable, Gard, Posté le 21/06/2009 à 20:42
2 message(s), Inscription le 21/06/2009
Bonjour à tous, je me pose une question et je voudrai vous en faire part.

une entreprise individuelle inscrite sous le code ape 927C autres activités récréatives des poneys loués à des touristes. inscrit comme cotisant solidaire auprès des Impôts qui envoient une 2139 mais pas de courrier de la msa qui semble considérer que la locations de poneys eux mêmes loués par l'exploitant ne relève pas des BA mais des BIC de son coté l'URSSAF après inscription à l'INSEE, considère que l'exploitant relève de la MSA

Qu'en est-il ?

Merci de me répondre

Salutations.

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 22/06/2009 à 01:26
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Au plan fiscal, votre activité semble bien relever de la catégorie des BA:

"Les revenus tirés d'une activité d'entraînement de chevaux, par un contribuable éleveur ou non éleveur, relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles.
[...]Il s'agit également des revenus retirés des activités d'enseignement exercées avec les chevaux entraînés ou de la location de ces chevaux pour la promenade ou le tourisme (avec ou sans accompagnement). L'imposition des revenus retirés par un entraîneur dans la catégorie des bénéfices agricoles n'est subordonnée à aucune condition particulière."

Inst. 12 janvier 2005, 5 E-1-05 n° 11.Lien: http://aida.jouve-hdi.com/aida2005/documentationFiscale.html?collection=BOI&numero=5E-1-05

Bien cordialement

Adonis.


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