Proposition de rectification

Sujet vu 1319 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/09 à 08:49
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


murof, Maine-et-Loire, Posté le 17/11/2009 à 08:49
2 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,

J'ai reçu la semaine dernière, de la part du fisc, une proposition de rectification.
Sur ma dernière déclaration nous avons déclarés les travaux d'un sur-vitrage d'isolation et nous y avons joint la facture.
Les impôts nous ont fait parvenir un crédit d'impôts liés à ses travaux.
Aujourd'hui il nous réclame l'équivalent de la main d'œuvre dont il ne veulent pas tenir compte, et qui figure bien sur la facture qu'ils avaient pour calculer ce crédit d'impôts.
J'ai donc la possibilité de ne pas accepté cette proposition, mais j'ai lu par ailleurs que cette proposition devait être faîte en RAR, or moi je l'ai reçu simplement dans la boite à lettre.
Donc est-ce que vous pouvez me confirmer catactere obligatoire RAR de ce courrier.
Si oui est-ce que je peux faire état d'un vice de forme pour contester cette proposition et dans ce cas est-ce que cela annule définitivement leur action.
Ou vaut il mieux contester différement et comment
Que dois-je faire.
Merci de me répondre.
Cordialement

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 18/11/2009 à 17:27
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

La proposition de rectification n'a pas à être envoyée en LRAR. Elle pourrait même être remise en main propre par exemple.

En revanche en l'absence d'accusé de réception, l'administration est dans l'impossibilité de savoir si vous avez reçu cette proposition...

Vous avez 2 possibilités:

vous ne répondez rien. Vous attendez l'avis d'imposition rectifié, vous payez le supplément d'impôt, et vous formez une réclamation le 30 décembre 2011, pour qu'on vous rembourse le supplément d'impôt.

Vous répondez: et vous êtes censé avoir reçu la proposition de rectification...


A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.


Adonis.

murof, Maine-et-Loire, Posté le 18/11/2009 à 17:50
2 message(s), Inscription le 17/11/2009
Merci Adonis pour votre réponse.

Bonne soirée


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