Proposition de rectification envoyé à une mauvaise adresse

Bonjour ,

La 3926 met fin au débat contradictoire sur le fond et ne constitue qu'une motivation des pénalités .
Les rectifications dans la 2120 reposent sur des motifs( arguments) du contrôleur)
S'il change de motifs ( arguments) dans la 3926 et peu importe si les montants sont ou non les mêmes , il y a un vice de procédure . Motifs ou motivation = arguments.

Vous êtes dons à priori d'après ce que vous dites dans un changement de motivation ( il faut voir).
En l'état cela ne sert à rien de soulever la question maintenant car 30 jours après la 3926 ils ont le droit de mettre en recouvrement et le débat ne sera rouvert que lors de la réclamation.
Il n'y a pas de commission en CSP.
Je suis désolé mais n'ayant pas les détails je ne peux en dire plus . Sur mon éventuelle intervention , je ne vous garantis pas mon investissement car il faut qu'il y ait un enjeu suffisant pour que le coût de votre défense soit en rapport avec le gain .
Je ne prends que les dossier dans lesquels j'ai la quasi certitude de gagner .
Je ne m'engage donc qu'après avoir tout vu .
C'est c'est pour perdre cela ne vaut pas la peine .