Procédure de redressement fiscal

Sujet vu 1002 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/07 à 14:04
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zazou_old, Posté le 18/11/2007 à 14:04
1 message(s), Inscription le 18/11/2007
Bonjour,

J'ai reçu en juin 2006 une proposition de rectifications d'impot ,à laquelle j'ai répondu dans le délai imparti(soit 30 jours)par lettre recommandée avec AR,en contestant le redressement arguments à l'appui.
Aucune nouvelle jusqu'à ... la semaine dernière,novembre 2007,plus d'un an après,je reçois à ma grande surprise une nouvelle proposition de rectifications ,émanant d'un autre inspecteur du même centre ,et portant sur exactement le même impôt,avec une proposition de redressement encore plus élevée,et qui ne fait absolument pas mention de la première proposition et encore moins de ma réponse de juillet 2006 !!!

Je pense que la procédure n'a pas été suivie correctement par les impots :
pas de réponse à ma lettre ,ni pour abandonner ni pour modifier le projet de redressement,ni pour rejetter mes observations, et nouvel envoi avec un redressement supérieur au premier ,sans aucune référence à la procédure en cours !!!!!

Y a t-il vice de procédure et/ou erreur de la part de l'administration ?

Merci d'avance.

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