Pret avec reconnaissance de dette

Sujet vu 1183 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 08:45
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


laura31, Haute-Garonne, Posté le 06/06/2011 à 08:45
2 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,
Mon mari et moi même souhaitons acheter notre premier logement ensemble.
Mon mari a demandé à son père de lui prêter 15000 euros comme apport.
Son père est d'accord, il souhaite néanmoins que mon mari lui signe une reconnaissance de dette indexé sur le coût de la vie.
Nous sommes marié sous contrat de mariage en séparation de biens.
Je voudrais savoir en quoi cela engage mon mari et moi même exactement.
Je ne comprend pas précisément en quoi consiste indexation sur le coût de la vie étant donné qu'on a pas fixé de durée de remboursement.
merci de m'éclairer

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Solaris, Finistère, Posté le 06/06/2011 à 19:06
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Le "coût de la vie" en soit n'est pas un indice. Je pense qu'il s'agit plutôt de l'indice de consommation des ménages (hors tabac) de préférence.

Concernant l'engagement, soit vous le signez tous les deux et vous êtes redevable tous les deux soit seul votre mari signe. Dans cette dernière hypothèse, les biens propres de votre époux ainsi que les biens communs seront saisissables, en cas d'impayé (puisque cette somme sert à payer le logement principal du foyer).
Par contre, en vertu de l'article 220 du code civil, vous pourriez (serez) être déclarée débitrice solidaire de votre époux et donc vos biens propres seraient également engagés.

laura31, Haute-Garonne, Posté le 06/06/2011 à 21:33
2 message(s), Inscription le 06/06/2011
Merci de vos précisions, pouvez-vous me dire comment ça se calcule ?


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