BNC - Plus values professionnelles

Sujet vu 1250 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/13 à 10:38
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


tototy, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/02/2013 à 10:38
1 message(s), Inscription le 08/02/2013
Bonjour à tous,

Je suis étudiante en 2ème année DUT Carrières juridiques, et j'ai un énorme soucis avec un de me travaux dirigés concernant les BNC - Plus values immoblières.

/!Je ne demande pas la solution aux hypothèse l'exercice, mais de m'expliquer comment procéder car je ne trouve rien dans les ouvrages juridiques ainsi que les sites internet. Toutes les pistes sont les bienvenues.

Merci d'avance.
Cordialement.

Voici le cas pratique:

Faits: L'entreprise Taxtréfor est une entreprise individuelle, dirigée par M. Latune, soumise à un régime normal d'imposition et qui exerce une activité industrielle et commerciale. L'entreprise a réalisé un déficit au titre de l'exercice 2007 et un bénéfice comptable de 200 000 euros en 2008.
Au cours de l'exercice 2009, l'entreprise a cédé une immobilisation qui avait été acquise 100 000 euros en 2005 et régulièrement amortie à la date de la cession à hauteur de 60 00 euros. Au jour de la sortie de l'actif, la valeur vénale du bien est de 30 000 euros.

1ère hypothèse: la machine est cédée à un tiers le 23/12/2009 pour 70 000 euros.1. Quel est le régime fiscal de cette cession?
2. Monsieur Latune a-t-il intérêt à demander l'étalement de la plus value nette à court terme ainsi réalisée, et dans la négative, donner des exmples.

2ème hypothèse: La machien est cédée à un tiers le 23/12/2009 pour 20 000 euros.1. Quel est le régime fiscal de cette cession?
2. Quel aurait été le sort de la plus ou moins value constatée si l'entrprise avait réalisé une perte de 150 000 euros en 2008?

3ème hypothèse: La machine est mise au rébut. Quel est le régime fiscal de cette cession?

4ème hypothèse: La machine a été volée et l'assurance a versé une indemnité de 30 000 euros. Quel est le régime fiscal de cette cession?

5ème hypothèse: La machine est reprise dans le patrimoine privée de l'exploitant. Quel est le régime fscal de cette cession?

6ème hypothèse: Monsieur Latune souhaiterait utiliser les facultés d'étalement des PVCT. Calculer le montant du résultat fiscal au regard des données suivantes:
- PVCT: 40 000
- PVLT : 50 000
- MVCT: 22 000
- Bénéfice comptable 200 000 euros

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]