Plus value sur vente de terrain

Sujet vu 2415 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 23:34
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


ramuntxo, Posté le 26/02/2008 à 23:34
2 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonjour

la SARL dont je suis gérant exploite un hotel restaurant et a à son actif plusieurs parcelles de terrains composant le parc de l'hotel et la route d'accès privée à l'hotel (ces terrains appartiennent à la SARL depuis 10 ANS et font partie de l'exploitation de l'établissement).

Nous allons vendre une parcelle de ces terrains à un promoteur qui va y construire un petit immeuble avec des appartements qu'il va revendre à des particuliers.

Peut-on trouver le moyen d'appliquer l'abattement de 10%/an après la 5eme année de possession à la plus value dûe lors de cette vente (16+11%) ?

Merci de me donner vos avis.

Cordiales salutations.

Ramuntxo

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pragma, Ain, Posté le 29/02/2008 à 00:15
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Cet abattement concerne les plus-values des particuliers, dans votre cas, les plus values dégagées si l’immeuble figure au patrimoine professionnel, seront incontestablement soumises aux plus values professionnelles

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 03/03/2008 à 10:39
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
si votre SARL est imposée à l'impôt sur les sociétés la plus value sera imposée au taux de l'IS soit normalement 33, 3 % .

Si elle est imposée à l'IRPP (sarl de famille) la loi sur les plus values immobilières s'applique et la réfaction pour durée de détention jouera

Cordialement

Th Nicolaïdès

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Robur

ramuntxo, Posté le 04/03/2008 à 20:28
2 message(s), Inscription le 26/02/2008
bonsoir
merci pour cette réponse.
Nous sommes soumis à l'IRPP donc si je vous comprends bien, nous sommes soumis à la plus value de 27% (16+11) mais l'abattement de 10% au dela de la 5eme année de possession s'appliquerait : ai je bien compris ?
Merci de votre confirmation.
Sincerement.
Ramuntxo

dubus, Posté le 05/03/2008 à 08:10
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
Vous avez bien compris

Thiery Nicolaïdès


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